Conditions générales de vente

• Conditions générales de vente 

Préambule 
Le site est la propriété de la MTG Europe e.K. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 


1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MTG Europe e.K. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MTG Europe e.K. ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MTG Europe e.K. sont disponibles dans notre entrepôt. 


3. Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MTG Europe e.K. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. MTG Europe e.K. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


4. Livraison 

Apres confirmation de commande, MTG Europe e.K. s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec MTG Europe e.K. a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par MTG Europe e.K.. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
De plus pour les livraisons hors de la Allemagne le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à MTG Europe e.K. sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MTG Europe e.K. se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
La livraison sera effectuée par DHL ou DPD( partennaire de Chronposte en ) en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par DHL ou DPD en colissimo suivi Europe , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par DHL ou DPD. 
Les livraisons des produits hors C.E.E. sont effectuées selon l'incoterm siglé D.D.U. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. 
Nous vous demandons de bien vouloir signaler toute anomalie sur le récépissé de transport. Des réserves précises mentionnant l'état de l'emballage et de la marchandise doivent être faites ; bien noter la référence de l'article et l'objet de la réserve. Une mention générale de "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur juridique. Toute réclamation non mentionnée sur le récépissé du transporteur ne pourra être prise en compte. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 
Nous ne pouvons pas être tenu responsable des retards de livraisons. 


5. Rétractation 

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
MTG Europe e.K. 
Bergstr 9 
63937 Weilbach 
Allemagne 

En cas d'exercice du droit de rétractation, MTG Europe e.K. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hors frais de livraison. Les frais de retour étant à votre charge. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. 


6. Prix 

Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour l’Allemagne en moment 19% et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les client en dehors de l’Allemagne, peuvent réduire la somme de l’hauteur de T.V.A le moment où ils communiquer nous leurs numèro T.V.A.

7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MTG Europe e.K.. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
En ligne E-transactions vous permet de régler dans un environnement sécurisé. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MTG Europe e.K. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


8. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit allemand. MTG Europe e.K. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MTG Europe e.K. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut pour les professionnels, le Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


9. Garantie 


MTG Europe e.K. garantit les propriétés des aimants livrés, en particulier leurs propriétés magnétiques. Si un article acheté est défectueux ou endommagé, vous pouvez en exiger l'échange. En cas d'échec lors du remplacement d'articles défectueux et pour des défauts non insignifiants, vous serez en droit d'annuler le contrat, de demander une réduction de prix ou d'en exiger le remplacement. Vous devrez alors nous laisser vérifier le ou les articles endommagés. Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au N° de tél : 0049(0)9373902785 (Allemagne) par mail à info@1a-magnet.de (réponse dans la journée) 


10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.